Consentement exprès
Mis à jour le 30 septembre 2026
En une phrase
Le consentement exprès est l’accord clair et volontaire d’une personne pour recevoir des messages promotionnels, donné par un geste actif comme cocher une case.

À quoi il ressemble
Une case que le client coche lui-même, jamais cochée d’avance, avec un texte qui dit qui écrira, pour quoi, et comment se désabonner. L’accord ne se déduit ni d’un achat ni de l’ajout d’une carte au téléphone : ce sont deux choses distinctes. Le commerce garde une trace de la date et du texte accepté.
Pourquoi c’est important
Plusieurs lois anti-pourriel, au Canada comme en Europe, exigent un consentement avant l’envoi d’un courriel ou d’un texto promotionnel, avec des exceptions qui varient d’un pays à l’autre. Chaque message doit ensuite permettre de se désabonner simplement. Ce texte est une information générale, pas un avis juridique.
À l’inscription à la carte d’un salon d’esthétique, une case non cochée dit : « J’accepte de recevoir les offres du salon par texto. Je peux me désabonner à tout moment. » La cliente peut prendre la carte sans cocher la case.

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