Désabonnement
Mis à jour le 30 septembre 2026
En une phrase
Le désabonnement, c’est quand une personne demande à ne plus recevoir vos messages promotionnels. Vous devez alors arrêter de lui en envoyer.
Ce que les lois demandent souvent
Dans beaucoup de pays, chaque message promotionnel doit offrir un moyen simple et gratuit de se désabonner. Et la demande doit être appliquée vite. Aux États-Unis et au Canada, le délai est de 10 jours ouvrables au plus. En Australie, il est de 5 jours ouvrables. En Europe, le RGPD prévoit qu’il doit être aussi simple de retirer son consentement que de le donner. Vérifiez les règles de votre pays.
Sur chaque canal
Le désabonnement vaut pour le moyen choisi par la personne : courriel, texto ou notification. Avec la carte, il s’applique tout de suite, canal par canal. Pour les textos, il suffit de répondre STOP ou ARRET.
Se désabonner n’est pas quitter la carte
Une cliente qui ne veut plus de promotions garde sa carte et ses tampons. Si elle veut que ses renseignements soient effacés, c’est une autre demande. Cette demande relève de la protection des renseignements personnels.
Le client d’un barbier répond STOP à un texto promotionnel. Il ne reçoit plus de promotions par texto, et sa carte garde ses 4 tampons.
Sources
- FTC (États-Unis), guide de conformité CAN-SPAM (s’ouvre dans un nouvel onglet)ftc.gov
- CRTC (Canada), guide sur les messages électroniques commerciaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)crtc.gc.ca
- ACMA (Australie), fiche sur les règles de désabonnement des courriels et textos, 2024 (PDF) (s’ouvre dans un nouvel onglet)acma.gov.au
- Union européenne, RGPD, article 7 (EUR-Lex) (s’ouvre dans un nouvel onglet)eur-lex.europa.eu
Information générale, pas un avis juridique. Les règles changent d’un pays à l’autre et d’une année à l’autre : pour votre situation, consultez un professionnel du droit.
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