Loi anti-pourriel
Mis à jour le 30 septembre 2026
En une phrase
Une loi anti-pourriel fixe les règles pour envoyer des promotions par courriel ou par texto. Elle protège les gens contre les messages qu’ils n’ont pas demandés.
Trois règles qui reviennent
D’un pays à l’autre, les mêmes règles reviennent souvent : avoir l’accord de la personne, dire clairement qui envoie le message, et offrir un désabonnement simple. L’Union européenne, le Royaume-Uni, le Canada et l’Australie demandent en général un consentement avant l’envoi. Il existe des exceptions encadrées, par exemple pour un client qui a déjà acheté un produit semblable. Les États-Unis n’exigent pas de consentement préalable pour le courriel. Mais l’expéditeur doit s’identifier, donner une adresse postale et appliquer un désabonnement en 10 jours ouvrables.
Ce que cela change pour votre carte
Un client qui ajoute votre carte à son téléphone n’accepte pas pour autant vos promotions. Proposez une case à part, jamais cochée d’avance, et gardez la date et le texte accepté. Chaque message doit ensuite dire qui l’envoie et comment se désabonner.
Chaque pays a ses règles
Les sanctions, les exceptions et les délais varient. Vérifiez les règles du pays où vivent vos clients, et celles du pays où votre commerce est établi.
À l’inscription, un salon de manucure propose une case non cochée : « Recevoir les offres du salon par courriel. » Chaque courriel envoyé ensuite porte le nom du salon, son adresse et un lien pour se désabonner.
Sources
- Union européenne, directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques », article 13 (EUR-Lex) (s’ouvre dans un nouvel onglet)eur-lex.europa.eu
- ICO (Royaume-Uni), règles sur le marketing par courriel (s’ouvre dans un nouvel onglet)ico.org.uk
- CRTC (Canada), guide sur les messages électroniques commerciaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)crtc.gc.ca
- ACMA (Australie), « Avoid sending spam » (s’ouvre dans un nouvel onglet)acma.gov.au
- FTC (États-Unis), guide de conformité CAN-SPAM (s’ouvre dans un nouvel onglet)ftc.gov
Information générale, pas un avis juridique. Les règles changent d’un pays à l’autre et d’une année à l’autre : pour votre situation, consultez un professionnel du droit.
Voyez la carte de votre commerce
Envoyez votre logo : nous préparons l’aperçu de votre carte et vous le montrons en vidéo.